1 • Mentions légales
CONSCIENCE & EQUILIBRE est une micro-entreprise fondée par Madame Lydie RINGOT EI, immatriculée sous le numéro SIREN 391461712, ayant son siège social sis 8 rue de la Bévière 73200 Gilly-sur-Isère
Courriel : conscience.equilibre@gmail.com
Téléphone : 0611833309
CONSCIENCE & EQUILIBRE a pour activité la réalisation de prestations de service de bien-être et, notamment, de coaching en développement personnel et de massage bien-être et d’animation en atelier cognitif.
Ses prestations sont proposées à la vente par Internet, sur le site www.conscience-equilibre.fr («ci-après dénommé« le Site ») et peuvent être commandées sur le Site ou par téléphone au 06 11 83 33 09.
Le Site est la propriété et est édité par CONSCIENCE & EQUILIBRE. Le directeur de la publication est MadameLydie RINGOT.
L’hébergeur du Site est Webflow, Inc. - Société de droit américain, immatriculée au registre des sociétés du Delaware.
support@webflow.com
398 11th Street | 2nd Floor | San Francisco, CA 94103 | United States
EIN - 46-1068692
2 • Dispositions générales
Les Présentes ConditionsGénérales de Vente définissent les modalités des ventes conclues entre MadameLydie Ringot et le Client ayant la qualité de consommateur effectuant un achat sur le Site ou par téléphone.
Lors de sa commande sur le Site, le Client devra cliquer sur le bouton « j’accepte les conditions générales de vente », ce qui manifestera son consentement à l’application des présentes conditions générales de vente dont le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Madame Lydie Ringot se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de Vente.Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par l’entreprise. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. CAPACITé
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, incluant les présentes Conditions Générales, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
4. PRESTATIONS
Les Prestations proposées parMadame Lydie Ringot sont celles indiquées sur le Site, à savoir :
- Des massages bien-être d’une durée de 45minutes environ à 60 minutes selon le massage
- Un programme de coaching de 10 séances à réaliser sur une durée de 6 mois maximum
- Un programme de coaching de 5 séances à réaliser dans une durée déterminée de 3 mois maximum
- Des séances de coaching à la carte, lorsque le Client justifie avoir déjà effectué un minimum de 5 séances ou pour une problématique dite “simple” qui ne nécessite pas de coaching plus long, à réaliser dans sur une durée déterminée d’un (1) mois.
Chaque séance de coaching est d’une durée d’1h00 environ.
Les caractéristiques essentielles des Prestations sont décrites pour chaque Prestation sur le Site. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées. A cet égard, le. Client bénéficie en outre de la possibilité de solliciter un entretien téléphonique d’une durée maximum de 20 minutes avec Madame Lydie Ringot, avant de confirmer sa Commande.
Les forfaits (programme de coaching de plusieurs séances) sont nominatifs et non cessibles.
5 . DURÉE
Le Contrat est valable à compter de la date de la Commande et ce pour une durée d’un (1), trois (3) ou six (6)mois maximum selon le programme de coaching choisi, et pour une durée d’un (1)an lorsque plusieurs séances de massage sont réservées et ce, à compter de la première séance, celle-ci devant être réservée au moment de la Commande sur le Site.
En conséquence, l’ensemble des séances composant un programme et donc un forfait, devront être réservées parle Client auprès de Lydie Ringot avant la fin du Contrat.
6 . COMMANDE
Le Client effectue sa commande à partir du Site de CONSCIENCE & EQUILIBRE .Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone.Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.Toute commande vaut acceptation des présentes, de la description des Prestations et des prix en vigueur au jour de la commande.Pour passer une commande en ligne sur le Site, le client doit :
- Remplir son panier avec une ou plusieursPrestations ;
- Cliquer sur le bouton « Réservation » ;
- Renseigner ses noms, prénoms, date de naissance, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- Le Client a la possibilité de vérifier les Prestations commandées, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande ; Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
- Le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentesConditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ; - Le paiement s’effectue par le biais de l’applicationSTRIPE & KLARNA
- Une fois le paiement effectué, il y a une redirection vers le calendrier de réservation, pour la réservation de la 1ère séance (les suivantes seront définies ensemble directement avec Madame Lydie RINGOT)
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. La commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
7 . prix
Les commandes sur le Site ou par téléphone sont des commandes avec obligation de paiement. Les prix desPrestations applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande, indiqués en euros, étant précisé que l’article 293 bis du Code général des Impôts s’applique à Lydie RINGOT.
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau internet au moyen d’un service de communication à distance ou de télécommunication sont à la charge du Client.
Les frais de déplacement duClient pour la réalisation des Prestations qui ne serait pas en visio-conférence ou téléphone restent à la charge exclusive du Client
8 . PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en euros, au siège de CONSCIENCE & EQUILIBRE et au jour de la passation de la commande. Il n’est constitué que par une remise effective des fonds à la disposition de CONSCIENCE & EQUILIBRE. Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne TSL(Transport Layer Security) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Le système de paiement en ligne Stripe (https ://stripe.com/fr) contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé TSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système TSL.
Par dérogation, pour les commandes par téléphone, le paiement s’effectue au début de la séance soit par espèces, soit par virement bancaire, soit par lien de paiement.
9 . HEURE ET LIEU DES PRESTATIONS
L’heure et le lieu des séances seront déterminés d’un commun accord par Madame Lydie Ringot et le Client.
Les Prestations de coaching seront réalisées par visio-conférence, via le service de conférence à distance Zoom.
Elles pourront également être réalisées, au choix du client, les mercredis ou vendredis, en présentiel, au 18Chemin des Galibouds 73200 Albertville dans une salle dédiée aux Prestations, à l’instar des prestations de massage bien être.
Dans le cas où le Client se trouve dans l’impossibilité de se rendre à une séance pour bénéficier de laPrestation commandée, elle en informera Madame Lydie Ringot 48 heures avant l’heure et la date fixées pour la séance. Dans ce cas, Madame Lydie Ringot et le Client détermineront d’un commun accord l’heure, la date et le lieu d’une nouvelle séance.Toute séance, annulée à l’initiative du Client moins de 48 heures avant l’heure et la date de la séance, restera facturée et sera considérée comme effectuée au regard du nombre de séances commandées.Le Client s’engage à arriver à l’heure à la séance qu’il a réservée. Tout retard sera imputé sur la durée de la séance, qui se trouvera alors écourtée, sans compensation financière.En cas de retard trop important, empêchant la réalisation de la Prestation, à savoir au-delà de 20 minutes de retard, la séance sera annulée et restera due par le Client.
10 . CONFIDENTIALITé – NON DIVULGATION
Le Contrat, ainsi que toutes les informations, mêmes verbales, que le Client partage avec CONSCIENCE &EQUILIBRE en exécution du Contrat sont couverts par la confidentialité et une obligation de non-divulgation, de sorte que CONSCIENCE & EQUILIBRE s’engage à ne pas divulguer d’informations concernant le Client et les Prestations sans son consentement exprès et écrit, sauf à ce qu’elles soient anonymisées et ne permettent pas d’identifier le Client.
Ne sont pas concernées par cette obligation (i) les informations que Madame Lydie Ringot est tenue de divulguer en vertu d’une loi, d’une assignation à comparaître ou d’une décision de justice, (ii) les informations qui peuvent raisonnablement être considérées par Madame Lydie Ringot comme constituant un risque imminent ou probable de danger ou de préjudice pour le Client ou un tiers et (iii) les informations qui impliquent une activité illégale.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
11 . RESPONSABILITé
11.1 le site
Madame Lydie Ringot s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité deMadame Lydie Ringot. En effet, Madame Lydie Ringot ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Madame LydieRingot ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client.
Madame Lydie Ringot décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur leSite, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
11.2 Obligation de moyen
Madame Lydie Ringot n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour la réalisation de ses prestations et ne s’engage à aucune obligation de résultat.
En aucun cas, Madame Lydie Ringot ne peut être tenue responsable envers le Client pour tout dommage indirect, consécutif ou spécial. Nonobstant tout dommage que le Client pourrait subir, l ’entière responsabilité de Madame Lydie Ringot en vertu du présent contrat, et le recours exclusif du demandeur et de la personne coachée, sont limités au montant effectivement payé par le Client en vertu du présent contrat pour toutes les prestations rendues.
12 . CONDITIONS SPéCIFIQUES AUX PRESTATIONS
12.1 Prestations de coaching
Madame Lydie Ringot s’engage à réaliser ses Prestations de coaching dans le respect des règles du code de déontologie établies par l’International Coaching Federation (ICF).
La personne coachée est seule responsable de son bien-être physique, mental et émotionnel, ainsi que des décisions, choix, actions et résultats pendant et après la fin des prestations de coaching. Le Client, coaché, accepte que le coach ne peut être tenu responsable de toute action ou inaction, ou de tout résultat direct ou indirect de tout service fourni par celui-ci. Le Client reconnait que le coaching n'est pas une thérapie et ne se substitue pas à une thérapie, et qu'il ne prévient, ne guérit ni ne traite aucun trouble mental ou maladie médicale.
Le coaching n'implique pas le diagnostic ou le traitement de troubles mentaux et ne doit pas être utilisé comme un substitut au conseil, à la psychothérapie, à la psychanalyse, aux soins de santé mentale, au traitement de la toxicomanie ou à d'autres conseils professionnels dispensés par des professionnels juridiques, médicaux ou d'autres professionnels qualifiés.
Il est de la responsabilité exclusive du Client de solliciter ces conseils professionnels indépendants si nécessaire. Si la personne coachée est actuellement prise en charge par un professionnel de la santé mentale, il lui est recommandé d’informer immédiatement le prestataire de soins de santé mentale de la nature et de l'étendue desPrestations de coaching.
Le Contrat est ainsi conclu sous réserve de l’absence de contre-indications médicales et notamment :
- dépression
- burn-out
Enfin, compte tenu du fort intuitu personae attaché aux prestations de coaching, le contrat est résiliable à tout moment par l’une des parties à compter de la fin de la première séance et sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.
12.2. Prestations de massage bien être
Le Client reconnaît être parfaitement informé qu’en aucun cas, les massages proposés ne remplacent un acte ou un traitement médical et n’ont aucune visée thérapeutique.
Le Contrat est ainsi conclu sous réserve de l’absence de contre-indications médicales et notamment :
- Personnes mineures
- Fièvre et processus infectieux
- traitement antibiotique en cours
– Grossesse et Post Partum (attendre la fin de la rééducation du périnée)
– Parcours de PMA avec FIV
– Tout type de cancer avec traitement en cours
– Greffe d’organe
– Suspicion de calculs biliaires ou calculs biliaires avérés
– Intervention chirurgicale récente ou prévue sur la zone de l’abdomen (demandez TOUJOURS conseil à votre médecin)
– Anneau gastrique
– Occlusion intestinale
– Traitement anti-coagulant ou phlébite- Hernie ombilicale/inguinale
- Diastasis
- Maladie de Crohn, rectocolite
- Allergies aux huiles de massages, au cuivre, à l’étain,
- Maladies de peau
Aucun massage ne sera réalisé sans que le Client signe une décharge de responsabilité et déclare sur l’honneur ne pas être sujet à contre-indications. Au moindre doute, sans avis médical, Madame Lydie Ringot se réserve le droit de refuser de pratiquer le massage bien-être proposé.
La responsabilité de Madame LydieRingot ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence duClient et notamment, s’il n’a pas révélé l’existence de contre-indications.
La praticienne se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. Dans cette hypothèse, la séance ne sera pas remboursée.
13 . DROIT DE RETRACTATION
Les Prestations sont assimilées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou une période déterminée, de sorte que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en application de l’article L.221-18 12° du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un service dont l'exécution a commencé ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare donc expressément renoncer à son droit de rétractation.
14 . DONNéES PERSONNELLES
Le Client est informé que MadameLydie Ringot, en tant que Responsable de traitement au sens du règlementEuropéen sur la Protection des Données (RGPD), met en œuvre des traitements de données à caractère personnel recueillies auprès du Client.
Madame Lydie Ringot déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la passation de votre commande, Madame Lydie Ringot collecte des données personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures.
Ces données ne sont pas transférées vers des États non-membres de l'Union européenne. Si tel devait être le cas, l'acheteur en sera informé ainsi que des mesures prises pour protéger la sécurité des données. Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Site internet – Stripe – Calendly
Vos données sont conservées pendant la durée du Contrat et pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le Client dispose d'un droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d'interrogation, d'opposition, de portabilité, et d'effacement desdites données. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Madame Lydie Ringot par courriel conscience.equilibre@gmail.comou par courrier à l’adresse 1147 Route Impériale 73400 Marthod.
Le Client est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
15 . LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
16 . SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
Afin d’améliorer les services proposés, Madame LydieRingot se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le Client autorise Madame Lydie Ringot à mettre son prénom et son témoignage sur son site Internet et ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertirLydie Ringot par mail à l’adresse suivante : conscience.equilibre@gmail.com
17 . FORCE MAJEURE
Madame Lydie Ringot ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française et notamment, sans exhaustivité, catastrophes, incendies, défaillance ou pannes des réseaux de télécommunication, état d’urgence, pandémie et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
18 . LOI APPLICABLE
Les présentes ConditionsGénérales de Vente sont soumises au droit français.
19 . RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Les réclamations éventuelles sont à adresser en premier lieu, directement par courrier Madame Lydie Ringot ou à l’adresse électronique suivante conscience.equilibre@gmail.com
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Toute réclamation par le client doit être adressée à Madame Lydie Ringot par écrit qui dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le litige sera porté exclusivement devant les Tribunaux d’Albertville